Règlement de fonctionnement

ARTICLE 1 : MODE DE GESTION, MISSIONS, AGREMENT     

1.1.Mode de gestion

Le multi-accueil « Les Petits Lutins » est un établissement d’accueil collectif d’enfants à partir de 2 mois et demi, destiné à offrir un accueil diversifié : en régulier ou en occasionnel.
(voir le 4.2.2 pour l’accueil occasionnel des 4-6 ans).
L’établissement est régi par les décrets n°2000-762 du 1er août 2000, n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010.
Son fonctionnement est assuré par une association de loi 1901, représentée par un conseil d’administration dont les membres sont bénévoles et, pour la majorité, des parents utilisateurs des services de la crèche.
Le conseil d’administration est composé d’un bureau : président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier adjoint.
La participation des parents est préconisée lors des réunions et des manifestations afin d’être associer à la vie et au fonctionnement associatif de la structure.
L’association « Les Petits Lutins » est soutenue financièrement par la municipalité, la CAF du Rhône et la participation financière des familles.

1.2. Missions

Le Multi Accueil « Les Petits Lutins » est un lieu de vie et d’éveil qui doit permettre à l’enfant de se construire, d’évoluer et de s’épanouir harmonieusement.
C’est aussi un lieu de prévention, de protection et d’écoute du jeune enfant et de sa famille.
Son objectif est de répondre au mieux aux besoins d’accueil des parents et de favoriser la socialisation, le respect, la créativité, la sécurité et l’autonomie des enfants.
La gestion associative par les parents est un moyen de participer au projet de vie de la structure de façon conviviale et pédagogique. Chaque parent utilisateur est convié à s’impliquer dans cette vie associative.

1.3. Agrément

L’agrément est une autorisation d’ouverture délivré par le Conseil Général au gestionnaire.
La structure est agréée pour 36 places par journée d’accueil.

            1.3.1 Agrément selon les types d’accueil

Le nombre de places est réparti en deux types d’accueil :

  • accueil régulier(définition 4.2.1)
  • accueil occasionnel (définition en 4.2.2).

L’accueil régulier représente 90 % de notre accueil hebdomadaire. Les places sont attribuées lors d’une commission d’admission après dépôt d’un dossier à retirer auprès de la directrice.
L’accueil occasionnel représente 10 % de notre accueil hebdomadaire et les places doivent être réservées après inscription et adaptation, par les parents, selon une procédure de réservation. (4.2.2.3)
Ce nombre de places pourra être attribué différemment sur simple décision des responsables de l’association en fonction du type et du rythme de fréquentation des enfants.
Aussi, l’association peut être amenée à revoir à la baisse, selon les périodes de l’année et selon les heures de la journée, l’agrément fixé par le Conseil Général.

            1.3.2 Agrément selon les sections

Le nombre de place est réparti selon les sections :

  • section de 12 bébés (2 mois ½ – 15/18 mois selon places dans la section supérieure)

–  11 places de régulier par jour ;

–  1 à 2 places d’occasionnel par jour.

  • section de 24 grands (15/18 mois – 4 ans) répartis en 2 sous-groupe

–  22 places de régulier par jour ;

–  2 places d’occasionnel par jour.

ARTICLE 2 : MODALITES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

2.1  Horaires d’ouverture

Le multi accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 (Accueil jusqu’à 18h20*)
Pour l’accueil en demi-journée sans le repas, les horaires peuvent être :
-7h30-12h
-12h30-18h20
Pour l’accueil en demi-journée incluant le repas, les horaires peuvent être :
-7h30-12h30
-7h30-13h30
-11h-18h20
Ces horaires pourront être modifiés sur simple décision des responsables.
*La fermeture est fixée à 18h30 mais nous demandons aux familles de venir au plus tard à 18h20 pour une fermeture 10 mn après.

2.2  Périodes de fermeture

2.2.1  Fermetures habituelles

Chaque année, l’établissement est fermé durant les périodes suivantes :

  • 4 semaines en Août ;
  • 1 semaine entre Noël et le Jour de l’An ;
  • vendredi de l’Ascension et autres ponts ;
  • samedi, dimanche et jours fériés.

En option, selon les années et selon la fréquentation : 1 semaine en février ou avril.
Ces fermetures pourront être modifiées sur simple décision des responsables.

2.2.2  Fermetures ponctuelles

Certains jours de l’année, l’établissement peut être fermé pour diverses raisons (fêtes, formations, ponts…).
Les parents sont informés le plus tôt possible par voie d’affichage et/ou par courrier.

ARTICLE 3 : COMPETENCES PROFESSIONNELLES

3.1  Personnel

Le fonctionnement, l’animation et la pédagogie de la structure sont assurés par des professionnelles de la Petite Enfance :

  • 1 Directrice – Educatrice de Jeunes Enfants ;
  • 1 Adjointe de direction Educatrice de Jeunes Enfants – responsable de section ;
  • 1 Educatrice de Jeunes Enfants – responsable de section ;
  • 1 Infirmière responsable pôle santé ;
  • 4 Auxiliaires de Puériculture ;
  • 4 Animatrices Petite Enfance ;
  • 1 Agent de Restauration.

Elles ont pour rôles :

  • accueil des enfants et des familles ;
  • organisations d’activités pour les plus grands ;
  • mise en place de moments d’éveil pour les bébés ;
  • repas, soins, sommeil et autres besoins respectant le développement et le rythme des enfants,…

Le personnel est soumis au secret professionnel et au devoir de discrétion et agit sous l’autorité des membres de l’association « Les Petits Lutins ».

3.2  Direction

Elle est assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants formée à la gestion et l’encadrement d’établissement d’accueil du jeunes enfants et qui prend en charge les responsabilités de la structure :

  • l’accueil et l’encadrement des enfants dans le respect des normes réglementaires ;
  • l’encadrement et la gestion de l’équipe ;
  • la surveillance médicale des enfants ;
  • l’accueil des familles ;
  • la gestion administrative de la structure ;
  • le respect du projet éducatif et du projet social ;
  • le travail en partenariat avec les membres de l’association, la mairie, la PMI, la CAF de Lyon, l’Acepp Rhône,…

3.3 Continuité de direction

En l’absence de la directrice, la personne la plus diplômée doit assurer une continuité de direction dans les limites de ses possibilités et de ses compétences.
Elle aura à sa disposition et en sa connaissance tous les éléments nécessaires pour prendre une décision ou appliquer le règlement.
Elle pourra consulter le dossier d’un enfant (vaccination, téléphone,…), refuser un enfant.
Lorsque de nouveaux parents se présentent, elle pourra leurs présenter les premières informations, leurs donner le règlement intérieur, leurs demander de prendre rendez-vous avec la directrice pendant ses heures de présence.
Les parents pourront s’informer auprès de cette personne de tout évènement ou faire transmettre par celle-ci des informations à la responsable.
Elle pourra demander au personnel la plus diplômée après elle d’assurer la continuité de direction en son absence.

ARTICLE 4 : MODALITES D’ACCUEIL DES ENFANTS

4.1  Capacité d’accueil

Le nombre d’enfants accueillis ne peut-être supérieur à la capacité autorisée, soit 36 enfants par journée d’accueil.
Cependant, les enfants pourront être accueillis en surnombre dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée et à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100 % sur la semaine.
Une place dite « d’urgence » peut-être attribuée selon des critères sociaux, médicaux que seules les responsables pourront juger.
La structure se doit de pouvoir être en mesure d’accorder un certain nombre de places pour les familles percevant un minima social à raison de 5 % de son accueil maximum.

4.2  Les possibilités de fréquentation et contrat d’accueil

Nous proposons 3 types d’accueil :

  • l’accueil régulier ;
  • l’accueil occasionnel ;
  • l’accueil périscolaire.

4.2.1  Accueil régulier  pour les enfants de  moins de 4 ans

Cet accueil est défini lors d’une commission d’admission à partir d’un « dossier de demande d’admission en accueil régulier » à retirer dans la structure et à déposer sur rendez-vous.
Il s’agit de toutes les places définies à l’avance pour chaque enfant accueilli selon un planning établi avec les parents. Cet accueil représente 90 % des places de notre accueil hebdomadaire.
Ce type d’accueil est formalisé par un contrat : la présence peut être comprise entre une durée de deux heures minimum (sauf exception jugée par la directrice) et un maximum de 5 jours par semaine.
L’accueil régulier est possible en demi-journée (voir les horaires avec la directrice).
Le contrat d’accueil, établi en 2 exemplaires, est signé entre les parents et l’association « Les Petits Lutins ».
Les dispositions de ce document constituent, pour les deux parties, des engagements formels à respecter strictement (nombre d’heures, délai de paiement, certificat en cas de maladie relevant d’une éviction, courrier un mois avant pour congé,…).
Ce contrat formalise le temps d’accueil, les  horaires journaliers fixés par la famille sur une période définie conjointement (au maximum pour une année scolaire : de septembre à juillet), le tarif horaire et les modalités d’absences. Toutes ces modalités sont à prendre en compte de façon rigoureuse.
Les heures demandées en supplément, de façon occasionnelle, sont facturées en complément d’horaire et n’entraînent pas une modification du contrat.
Un changement du contrat n’est possible qu’après avis de la  responsable. Cette demande doit être formulée par écrit au moins un mois avant la date souhaitée de mise en application. Ce changement ne pourra prendre effet qu’au premier jour du mois suivant : cela peut concerner des changements de jours, d’heures ou de congés.
De plus, un réexamen systématique du contrat intervient dès qu’il est constaté un écart trop important entre la fréquentation mensuelle prévue et la fréquentation mensuelle réalisée.
En cas de non-respect régulier de ces mesures, les familles pourront être sanctionnées selon la procédure suivante :

  • suppression des heures non utilisées ou facturation maximum des heures sur utilisées ;
  • lettre d’avertissement ;
  • renvoi.

4.2.2  L’accueil occasionnel pour les enfants de moins de 6 ans      

4.2.2.1 Définition

Il s’agit de toutes les places non réservées et non planifiées à l’avance c’est-à-dire en fonction des possibilités d’accueil journalières de la structure après prise en compte des accueils réguliers. 10 % de notre accueil hebdomadaire sont destinés à ce type d’accueil. Le temps de présence minimum facturé est de deux heures, même pour une présence inférieure.
Cet accueil ne nécessite pas la signature d’un contrat, mais une fiche d’inscription et d’autorisation qui sont établies avec la famille.
Les enfants peuvent-être accueillis jusqu’à 6 ans en occasionnel, mais l’accueil jusqu’à 4 ans est conseillé avec une continuité avec le centre de loisirs de Lentilly.

4.2.2.2  Procédure de réservation de l’accueil occasionnel

Une feuille de présence planifiant les présences journalières est à disposition du personnel selon une procédure de réservation à respecter strictement par les parents et le personnel selon si l’enfant est domicilié sur Lentilly (1 semaine avant jour pour jour) ou non (la veille pour le lendemain).
Cette procédure de réservation pourra être modifiée sur simple décision des responsables.
Chaque enfant inscrit peut, dans les limites des places disponibles, réserver les places d’occasionnel sans durée minimale, mais toujours 1 semaine avant à partir de 8h
Mais à certains moments de l’année, selon les demandes de fréquentation et après avis des responsables, il  pourra être demandé aux familles de limiter leur réservation de places dans un premier temps à

  • 1 journée ;
  • ou 2 demi-journée dont une avec repas.

par enfant et par semaine, en réservant toujours une semaine avant le jour ou les 2 demi-journées souhaités et à partir de 8h. Il est demandé au personnel de ne pas répondre avant.
Cependant ces familles auront la possibilité de fréquenter la structure sur des jours supplémentaires et pourront réserver de nouveau 5 jours avant le jour désiré pour des journées ou des demi-journées en plus selon les disponibilités :

  • le lundi pour le vendredi ;
  • le mardi pour le lundi ;
  • le jeudi pour le mardi ;
  • le vendredi pour le jeudi.

En cas de non disponibilités elles auront la possibilité de se mettre sur liste d’attente ou d’occuper d’autres créneaux non utilisés.

4.2.3 L’accueil des enfants scolarisés

Les enfants de Lentilly scolarisés sont autorisés à fréquenter le multi-accueil  et ce jusqu’à 4 ans. Ils peuvent être accueillis les mercredis et les vacances scolaires en accueil régulier (demander un dossier) et en accueil occasionnel (faire une inscription, une adaptation et réserver 8 jours avant). Les conditions et les modalités d’accueil se réfèrent aux articles 4.2.1 et 4.2.2.
(De 4 à 6 ans, l’inscription au centre de loisirs est vivement conseillée pour un accueil plus adapté).

ARTICLE 5 : INSCRIPTION DES ENFANTS

5.1  Critères d’inscription

Les familles désirant faire une inscription dans la structure :

  • pour l’accueil régulier doivent :

–  résider dans la commune de Lentilly (justificatif)

–  travailler sur Lentilly (justificatif) : ce critère ouvre des droits mais n’est pas considéré comme un critère prioritaire.
Sont pris en compte ensuite une série de paramètres hiérarchisés et étudiés en commission pouvant être communiqués par la directrice.

  • pour l’accueil occasionnel peuvent :

–  résider dans la commune de Lentilly (justificatif) ;

–  résider dans une commune extérieure.
Une priorité de réservation est donnée aux familles de la commune puisque seule la municipalité de Lentilly subventionne notre établissement. Les familles habitant hors Lentilly peuvent réserver la veille pour le lendemain.

5.2  Modalités d’inscription

5.2.1 Accueil régulier

Dès lors que les parents ont pris la décision de confier leur enfant en accueil régulier, ils doivent prendre contact avec la directrice qui leur transmet le formulaire « demande d’admission en accueil régulier » à remplir avant un délai précis et leur communique la liste des pièces à fournir afin de constituer un dossier :

  • la demande d’admission dûment remplie ;
  • photocopie d’unjustificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • photocopie du livret de famille ou déclaration de grossesse ;
  • photocopie du dernier avis d’imposition des 2 parents ;
  • attestation d’emploi, de recherche d’emploi, de formation, de réinsertion des 2 parents.

Cette demande d’admission est validée lors d’un rendez-vous à prendre avec la directrice. Les parents ont la possibilité de consulter le règlement intérieur sur place.
Ce rendez-vous ne signifie pas une admission.

5.2.2 Accueil occasionnel

Dès lors que les parents ont pris la décision de confier leur enfant en accueil occasionnel, ils doivent prendre rendez-vous avec la directrice après avoir constitué un dossier d’inscription (voir les pièces à fournir à l’article 6.2, les mêmes que pour une famille acceptée en accueil régulier).
L’inscription devient effective qu’après signature de la fiche d’inscription, de la fiche d’autorisation et de l’approbation du règlement.

ARTICLE 6 : ADMISSION DES ENFANTS

6.1  Modalités d’admission des accueils réguliers

Pour les accueils réguliers, une commission d’admission a lieu en mai, voir en cours  d’année scolaire si des disponibilités le justifient. Ces commissions sont organisées officiellement  en présence d’élus municipaux petite enfance, du docteur de PMI, de la présidente de l’association et de la directrice de la structure.
La commission d’admission est chargée selon la disponibilité des places de donner priorité aux paramètres suivant :

  • d’étudier, en caractère d’urgence, les dossiers proposés par la PMI et la mairie de Lentilly via le CCAS (centre communal d’action social) ;
  • de faire un choix parmi les dossiers selon les critères retenus à l’article 5.1 ;
  • de donner priorité aux enfants déjà accueillis en régulier sur l’année précédente ;
  • d’accorder une attention aux familles déjà en régulier demandant une augmentation du volume horaire sur justificatif ;
  • d’accorder une attention aux familles sur liste d’attente depuis l’année précédente ;
  • d’accorder une attention aux fratries à condition que l’aîné fréquente encore la structure ;
  • d’accorder une attention aux familles isolées géographiquement de leur proche ;
  • d’examiner les dossiers en fonction de l’optimisation du taux de remplissage ;
  • de prendre en compte la mixité d’âge et de sexe au sein de l’établissement.

En cas d’étude de 2 ou plusieurs familles avec le même profil, sont pris en compte les plus bas revenus selon l’avis d’imposition.

6.2  Admission

La décision d’admission pour les accueils réguliers est notifiée par courrier après passage en commission.
Les parents ayant obtenu un avis favorable pour un accueil régulier pour leur enfant, disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date d’expédition du courrier pour donner leur accord via l’attestation d’acceptation et pour contacter l’établissement afin de fixer la date d’entretien avec la directrice.
Faute de se manifester durant ce délai de 10 jours, il est considéré que la famille n’est plus intéressée. La place rendue disponible est attribuée alors à un autre enfant.
Le cas échéant, les familles ayant obtenu un avis défavorable recevront également un courrier de la commission. Elles resteront sur une liste d’attente. Elles seront susceptibles d’être contactées durant le mois de juin, suite au refus d’une place d’une famille admise, ou à tout moment de l’année suite à une démission (pour les accueils occasionnels, l’admission se fait au moment de l’inscription après étude des besoins avec la responsable. Les possibilités d’inscription peuvent à tout moment de l’année être interrompues selon le nombre d’enfants déjà inscrits).
Au cours de l’entretien, quel que soit le type d’accueil choisi, il est procédé à la création du dossier d’admission: inscription pour les occasionnels, contrat d’accueil pour les réguliers.
Pour ce faire, tous les parents se munissent des pièces suivantes : (même dossier à constituer pour tous les accueils) : voir annexe 1 page 27.
Si la famille ne veut pas fournir les documents justificatifs de ses revenus, la participation parentale mensuelle sera calculée sur la base du plafond (voir 9.2.2).
Les parents approuvent le règlement intérieur pendant l’entretien d’inscription.

Conseil :

Il est conseillé aux parents :

  • de prévoir 1h pour le rendez-vous d’inscription :

–  inscription informatique et administrative ;
–  connaissance de l’enfant ;
–  prévision des temps d’adaptation ;
–  visite des locaux (ou le 1er jour de l’adaptation) ;
–  questions diverses.

  • de rassembler tous les numéros de téléphone susceptibles d’être utilisés :

–  domicile fixe ;
–  portables des 2 parents ;
–  travail des 2 parents ;
–  numéros fixes et portables des grands-parents, familles, docteurs, voisins, amis…

6.3  Mesures diverses

6.3.1 L’intégration progressive

En vue de faciliter l’adaptation de l’enfant, une adaptation progressive est vivement conseillée pour chaque type d’accueil.
Il est important que cette période s’effectue sur 2 semaines maximum : l’adaptation devra se programmer en fonction de chaque enfant, par exemple 2 fois 1 heure, 2 fois 2 heures.
Lors des premières venues, la présence d’un des 2 parents est fortement conseillée.
Les 6 premières heures d’adaptation sont offertes. Une fois celle-ci terminée, le minimum de temps de présence facturée sera de 2 heures.

6.3.2 Communication d’informations, transmissions, échanges, participation

Lors du rendez-vous d’admission, les parents s’assurent de la fiabilité des renseignements fournis permettant de les joindre au cours de la journée : numéros de téléphone (fixe et mobile) ou permettant de joindre leur médecin traitant.
Ils désignent, par écrit, les personnes susceptibles de venir chercher leur enfant avec leurs coordonnées.
Les parents devront réactualiser ces informations dès que cela est nécessaire : changement d’adresse, de numéros de téléphone (fixe et portable), nouveau tiers pour récupérer l’enfant,…
La participation des parents est préconisée lors des réunions et des manifestations afin d’être associer à la vie et au fonctionnement associatif de la structure.
Des panneaux d’affichage se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement peuvent être utilisés par les parents et le personnel pour donner différentes informations : manifestations, vacances, petites annonces,…
A l’arrivée et au moment du départ de l’enfant, le personnel de la structure privilégie la transmission orale des soins, des activités et des évènements survenus dans le quotidien de l’enfant. Il sera demandé aux parents d’en faire autant pour assurer une bonne relation et un bon suivi de l’enfant. Cette communication orale sera complétée par une fiche de transmission écrite qui suivra l’enfant tout au long de la journée mais ne remplacera pas l’échange verbal.

ARTICLE 7 : VIE QUOTIDIENNE DE L’ENFANT DANS L’ETABLISSEMENT

7.1  Arrivée quotidienne de l’enfant

Il est important que les parents aient passé un moment avec l’enfant pour l’habiller et le faire déjeuner avant sa venue à la crèche
A leur arrivée, les parents sont conviés à entrer dans les sections pour confier leur enfant à la professionnelle présente en prenant le temps d’accompagner l’enfant vers ses premiers jeux.
Ils transmettent toutes les informations utiles à la journée et au départ de l’enfant et remplissent la fiche de transmission.
Ils signalent tous les évènements survenus dans sa vie depuis son précédent départ.
Les parents sont invités à accéder librement à tous les espaces réservés aux enfants dans le respect de la vie de la structure et des règles de sécurité et d’hygiène.
Pour les accueils occasionnels : l’heure d’arrivée facturée correspond aux heures données au moment de la réservation, à cela s’ajoute tout complément horaire utilisé.
Pour les accueils réguliers : ce sont les heures prévues au contrat qui sont comptées, à condition qu’elles soient respectées sans un trop grand émargement. Si il y dépassement du planning prévisionnel, les minutes et les heures en plus ou en moins seront facturées en heures complémentaires. Si ce dépassement devient régulier, la responsable sensibilisera les parents sur la nécessité de réajuster le planning.
La directrice pourra estimer pertinent que certains contrats soient étudiés pour une facturation au forfait mensuel.
La demi-journée ou la journée type n’existe pas, mais une description générale vous sera donnée au moment de la visite durant laquelle toutes les questions diverses et variées sont bienvenues.

7.2  Repas de l’enfant

Le repas de midi est servi à partir de 11h15 pour les plus petits et 11h30 pour les plus grands. Les bébés prennent leur biberon et repas selon leur propre rythme.

Il est préparé par un service de restauration collective, en liaison froide. Un agent de restauration qualifié sera habilité à faire réchauffer les repas dans un four de remise en température dans les conditions sanitaires et alimentaires exigées.
Par souci d’hygiène alimentaire, les restes ne sont redonnés aux enfants.
Dans le respect des différents bulletins de santé concernant l’alimentation du jeune enfant, l’association souhaite que les goûters du matin soient fournis par la structure : jus de fruits frais, morceaux de fruits, fruits secs.
Le goûter de l’après-midi sera également distribué par le service de restauration.
Il s’agit d’un 4ème repas, il sera donc équilibré : laitage et/ou fruits et/ou céréales,…
En cas d’allaitement maternel, la mère peut nous remettre son lait dans un biberon, en respectant les mesures d’hygiène liées à cette pratique ou venir nourrir son enfant dans la structure où son intimité sera préservée.
Aucune autre alimentation ne peut être apportée par les parents sauf exception à discuter avec la directrice : allergies, intolérance,…
Pour certaines occasions (fêtes, anniversaires,…) les parents sont autorisés à apporter « un gâteau au yaourt » (recette pouvant être communiquée) dans le respect de l’hygiène alimentaire et de la sécurité des enfants.

7.3   Hygiène de l’enfant

Chaque enfant passant une journée aux Petits Lutins sera changé 3 fois dans la journée et plus si nécessaire : une fois dans la matinée, après le repas et après le goûter.

7.4 Sommeil de l’enfant

Chaque enfant fréquentant la crèche est amené à avoir un temps de repos selon un rythme qui lui est propre, selon son âge et la répartition dans les groupes. De manière générale, afin de respecter les besoins de l’enfant et dans le cadre d’un projet de vie précis, le personnel ne conçoit pas de réveiller un enfant. Un enfant qui dort est un enfant qui a sommeil. Le sommeil de jour n’influant pas sur le sommeil de nuit, il est important que chaque enfant dorme le temps qui lui convient au plus juste de son rythme.

7.5 Développement de l’enfant

Chaque enfant grandit et évolue par rapport à un rythme qui lui est propre et qui lui convient. Le personnel, selon un projet de vie, réfléchit en équipe, conçoit de ne jamais placer un bébé ou un enfant dans une position qu’il n’est pas capable d’accéder et de quitter de façon autonome. Ainsi, par exemple, parmi plusieurs : un bébé ne sera jamais placé assis même calé avec des coussins s’il n’acquière pas cette position seul. Position souvent obtenue après un déplacement à 4 pattes (sujet à développer avec le personnel au moment des adaptations des bébés).

7.6  Départ quotidien de l’enfant

Lorsque les parents viennent chercher l’enfant, le personnel de l’établissement retransmet le déroulement de la journée : soins physiques, repas, activités, siestes, comportement, observations diverses.
L’enfant ne sera remis qu’aux personnes âgées de 16 ans, nommément désignées sur le contrat ou au moment de leur venue et sur présentation d’une pièce d’identité.
Il est demandé aux familles de respecter les heures de départs prévues au contrat et à la réservation car ceux-ci influent sur le planning du personnel et le taux d’encadrement.
Pour les accueils occasionnels : l’heure de départ facturée correspond à l’heure donnée au moment de la réservation, à cela s’ajoute tout complément horaire utilisé.
Pour les accueils réguliers : ce sont les heures prévues au contrat qui sont comptées, à condition qu’elles soient respectées sans un trop grand émargement. Si il y a dépassement du planning prévisionnel, les minutes et les heures en plus ou en moins seront facturées.
Si ce dépassement devient régulier, la responsable sensibilisera les parents sur la nécessité de réajuster le planning.
La directrice pourra estimer pertinent que certains contrats soient étudiés pour une facturation au forfait mensuel.
L’heure de fermeture du soir : arrivée du parent à 18h20 pour une fermeture à 18h30 doit être respectée. Toute heure entamée sera facturée en supplément.
Après l’heure de fermeture, et sans aucune information des parents, le personnel entame des recherches par téléphone.
Sans nouvelles des parents, le personnel peut alors prévenir la gendarmerie qui se chargera de chercher ces derniers.
Remarque : d’une manière générale, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant fixées dans le contrat doivent être respectées pour permettre à l’établissement :

  • de maintenir les conditions d’encadrement les plus satisfaisantes pour les enfants ;
  • de satisfaire les modalités de fonctionnement établies par la CAF du Rhône qui subventionne notre établissement sur des heures facturées réellement utilisées et non sur des heures facturées non réalisées ;
  • de respecter l’organisation du personnel après leurs heures de travail.

7.7  Absences de l’enfant

En cas d’absence ou de retard, il est conseillé de prévenir avant 8h, en téléphonant à la structure au 04 74 01 76 16.
Pour l’accueil occasionnel, prévenir de l’absence de l’enfant au plus tard à 8h, dans le cas échéant la réservation sera facturée.
D’une manière générale, lorsqu’un enfant en accueil régulier n’est pas présent dans l’heure qui suit celle convenue au contrat et que la famille ne s’est pas manifestée, la place réservée peut-être attribuée à un enfant accueilli à titre occasionnel.
Si l’enfant arrive, mais en retard, il ne pourra être accueilli que dans la mesure où le taux d’encadrement réglementaire le permet.
Pour les accueils réguliers, toute absence (congé des parents, garde par les grands-parents,…) doit être signifiée par courrier au moins 15 jours avant. Sans courrier, l’absence sera facturée.
Toute absence en dehors des dispositions prévues dans l’article 10.1 sur un temps d’accueil régulier, réservée par contrat ou de façon occasionnelle, donne lieu à une facturation.
Toute absence non justifiée de 15 jours peut entraîner la radiation de l’enfant de l’accueil régulier.

7.8  Sorties programmées en cours de journée et organisation de fêtes

Des sorties peuvent être organisées pendant le temps d’accueil des enfants : médiathèque, spectacle, boulangerie, petit parc, 3ème âge, école…
Une adaptation à l’école est prévue en fin d’année en relation avec le personnel scolaire.
Les enfants se rendent par petits groupes dans la petite classe et participent aux activités prévues ce matin là dans la classe. Ils sont accompagnés par le personnel de la structure.
Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits à l’école pour l’année suivante dont les parents ont donné leur autorisation signée.
L’encadrement des enfants effectuant les sorties est d’un adulte pour deux enfants.
Les stagiaires sont autorisées à participer à ces sorties sous la responsabilité des professionnelles encadrant le groupe d’enfants.
A l’occasion du carnaval, du goûter du mois de juin, de noël, une fête est organisée avec les parents.
Pour la fête de noël et de juin, les parents accompagnent eux-mêmes leur enfant au spectacle.

7.9   Fournitures amenées par les parents

Les parents devront apporter au quotidien dans un sac fermé marqué au nom de l’enfant :

  • une tenue de rechange marquée au prénom de l’enfant ;
  • doudous, sucettes,… marqués au prénom de l’enfant sous risque de perte ou d’échange (veiller à ce qu’ils ne changent pas souvent pour permettre au personnel de garder des repères) ;
  • turbulette (qui peut rester au multi-accueil) ;
  • le carnet de santé.

Tous les éléments de cette liste doivent être marqués au prénom de l’enfant.

7.10  Port de bijou

Pour des raisons de sécurité et par mesure de prévention, le port de bijoux ou autres objets similaires concernant les enfants est interdit : collier dentaire, chaîne, médaille, boucles d’oreilles,…
Les barrettes, serre-tête, élastiques, bretelles, ceinture, sont tolérés car d’utilité pour certains enfants, mais seront retirés pendant la sieste des enfants si le personnel juge qu’ils nuisent à la sécurité des enfants accueillis. Des pertes et échanges peuvent avoir lieu, merci de votre compréhension.
D’une manière générale, l’association « Les Petits Lutins » décline toutes responsabilités en cas de perte ou d’échange ou de vol d’objets de valeurs ou d’effets personnels.

ARTICLE 8 : DEPART DEFINITIF DE L’ENFANT

8.1  Départ pour limite d’âge

Le départ définitif de l’enfant en accueil régulier intervient dès que celui-ci atteint l’âge de 4 ans (fin du mois d’anniversaire) pour l’accueil régulier.
L’accueil pourra se poursuivre au-delà de cet âge en accueil occasionnel même s’il fréquente l’école (selon la procédure de réservation, et au maximum jusqu’à 6 ans). Toutefois, pour un accueil plus adapté, il est conseillé au-delà de 4 ans de prendre contact avec le centre de loisirs de Lentilly.
Des cas particuliers pourront être étudiés en temps voulu.

8.2  Départ volontaire

Dans le cas d’un accueil régulier contractualisé, les parents peuvent décider à tout moment du départ définitif de leur enfant.
Ils doivent alors adresser un courrier, un mois avant la date de départ prévue pour rompre leur contrat et donner le dernier jour de présence de l’enfant.
Dans le cas où les parents ne respecteraient pas ce délai, ils sont tenus de s’acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat durant cette période.
L’accueil occasionnel peut s’interrompre à tout moment, sans courrier. Cependant, le personnel sera reconnaissant d’avoir été mis au courant de votre décision.

ARTICLE  9 : LA PARTICIPATION FINANCIERE  DES FAMILLES

9.1  Dispositions réglementaires

Ces éléments sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’association « Les Petits Lutins » pris dans le respect des préconisations de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales dont les barèmes sont utilisés pour établir la participation familiale.
Les frais d’inscription pour l’année sont de :

  • 20,00 € pour les familles de Lentilly ;
  • 25,00 € pour les familles extérieures.

La cotisation est demandée avec la première facture et renouvelée à la date d’anniversaire d’inscription.

9.2  Eléments constitutifs de la participation parentale

L’année de référence des ressources retenue est N-2 pour un accueil en année N avant tout abattement fiscal.
La participation parentale dépend des éléments suivants :

  • les ressources du foyer ;
  • la composition du foyer ;
  • le taux d’effort (pourcentage appliqué aux revenus mensuels de la famille pour le calcul de la participation parentale horaire) (voir 9.2.3) ;
  • la fréquentation de l’enfant.

9.2.1 Les ressources du foyer

Le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur un taux d’effort (voir  9.2.3) appliqué à ses ressources, modulé en fonction du nombre d’enfants à charges.
Si la famille allocataire a déclaré ses ressources à la CAF, la structure peut via le service « CafPro », accéder directement au montant de ces ressources, même en cas de changement familial ou professionnel. C’est un service d’accès aux ressources des familles allocataires sécurisé, nominatif, confidentiel. Une autorisation écrite est demandée à chaque famille allocataire.
Si la famille n’est pas allocataire ou ne nous autorise pas à utiliser « CafPro », nous demandons le dernier avis d’imposition des 2 parents. Mais il est conseillé de privilégié « Caf Pro. »
Sont alors pris en compte le revenu brut imposable (avant abattement) figurant sur le dernier avis d’imposition de toutes les personnes fiscalement rattachés au foyer.
Les familles qui ne fournissent pas cet avis d’imposition à l’admission de l’enfant verront leur participation fixée d’office au taux maximal correspondant à la composition de leur famille.
Les revenus professionnels : 

  • activités salariées : montant figurant à la ligne salaires et assimilés avant abattements (indemnités journalières maternité, heures supplémentaires, accident du travail, Assedic, maladie sauf longue…)
  • activités non salariées : montant figurant à la ligne revenus industriels et commerciaux professionnels avant abattements (employeurs, travailleurs indépendants…)
  • étudiants : bourse d’études, salaires éventuels
  • revenus perçus de l’étranger : attestation de l ‘employeur précisant les revenus après conversion en euros.

Les autres revenus :

  • les revenus capitaux, immobiliers et fonciers
  • les pensions alimentaires perçues (alors que les pensions alimentaires versées sont à exclure)
  • les pensions vieillesse, reversions, invalidité…

Si les revenus ne sont pas imposables en France ou qu’ils sont difficiles à identifier sur l’avis d’imposition, il convient de nous fournir une attestation de l’employeur précisant les revenus perçus pour la période considérée.

9.2.2. Les seuils de ressources

Le montant de la participation familiale est soumis à un plancher et un plafond de ressources mensuelles fixés en début d’année civile par la CNAF.

  • le montant plancher est obligatoire :

–  en cas de ressources inférieures à ce montant plancher, le taux d’effort s’applique sur la base du montant plancher ;
–  si les ressources sont égales à zéro, le taux d’effort s’applique également sur la base du montant plancher ;
–  en cas d’accueil d’urgence et tout à fait occasionnel, les ressources de la famille n’étant pas connues dans l’immédiat, il est possible : soit prendre comme référence le montant plancher si les ressources sont égales à 0, soit d’appliquer un tarif moyen défini annuellement et correspondant au total des participations des usagers divisé par le nombre d’actes facturés de l’année précédente.

  • le plafond :

–  le barème s’applique jusqu’à hauteur du montant plafond qui ne peut être minoré ;
–  il peut être déplafonné en appliquant le taux d’effort au-delà du plafond après accord de la CAF ;
–  si les familles ne veulent pas justifier leurs ressources, le barème maximum est appliqué.

9.2.3  Le taux d’effort

Le calcul du taux horaire dépend du nombre d’enfants composant la famille et s’applique sur les revenus mensuels. Les tarifs sont appliqués en fonction des barèmes de la CNAF.
En cas d’arrivée d’un nouvel enfant au foyer dans le courant de l’année, celui-ci vient s’ajouter au calcul du montant. Un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille sera demandé.

Composition de la famille  1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Taux  d’effort 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 %

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaires de l’AEEH, ouvre droit au tarif immédiatement inférieur que l’enfant soit ou non accueilli dans la structure.

9.2.4 La participation horaire

La participation demandée à la famille est forfaitaire. Elle couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, les goûters, les produits d’hygiène, les couches et le lait maternisé. La famille pourra éventuellement apporter ses fournitures si elle le souhaite, mais sans déduction tarifaire.

9.3  Le contrat de mensualisation       

9.3.1 Définition

La mensualisation est obligatoire pour l’accueil régulier. Elle peut être appliquée au trimestre, semestre,…
Le principe consiste à facturer aux familles une somme égale chaque mois en fonction des temps d’accueils réservés.
Le  contrat de mensualisation, exprimé en heures, doit obligatoirement comporter l’ensemble des éléments suivants :

  • plage horaire journalière réservée ;
  • volume horaire réservé par mois ;
  • nombre de mois de contractualisation ;
  • période contractuelle ;
  • taux d’effort, tarif horaire ;
  • montant mensuel à payer.

Il fait également référence au règlement de fonctionnement (actualisation des ressources, déductions, révision).
Le contrat est établi en 2 exemplaires signés dont l’un est remis aux parents, l’autre devant être conservé par la structure comme pièce justificative.
Les heures demandées en supplément de façon occasionnelle sont facturées en complément horaire et n’entraînent pas de modification du contrat.

9.3.2 Détermination de la mensualisation

La mensualisation s’appuie donc sur :

  • le nombre d’heures réservées dans la semaine ;
  • le nombre de semaines d’accueil pour la période considérée ;
  • le nombre prévisionnel de mois de fréquentation.

Il est donc conseillé d’intégrer, dans le nombre d’heures total contractualisées, les absences prévisionnelles déjà connues au moment de l’édition du contrat ainsi que les jours de fermeture de la structure.

9.3.3 Exceptions de la mensualisation

Certains accueils bien qu’ils soient considérés comme réguliers peuvent ne pas être mensualisés. Il s’agit des :

  • accueils occasionnels : maximum 1 jour et demi par semaine : créneaux réservé 1 semaine avant ;
  • accueils réguliers au prévisionnel :

–  roulement atypique en fonction du planning professionnel d’un des 2 parents : personnel hospitalier, éducateur,…
–  régulier au prévisionnel : enfants fréquentant la structure en fonction des disponibilités laissées par les réguliers mensualisés : créneaux donné 1 mois avant, ou enfants scolarisés venant uniquement pendant les vacances scolaires.

9.3.4. Calcul du montant mensuel

Nombre  d’heures réservées par semaine x nombre de semaines d’accueil x taux horaire
Nombre de mois de fréquentation par l’enfant

9.4  Règles de réactualisation des ressources

9.4.1 Modification de la situation familiale

  • séparation, divorce, décès ou rupture de la vie maritale : prise en compte uniquement des revenus de la personne qui a la charge des enfants ;
  • mariage ou début de vie maritale : prise en compte des ressources N-2 du nouveau conjoint ou concubin (voir 9.2.1).

9.4.2 Modification de la situation professionnelle

  • abattement de 30 % sur les revenus professionnels déclarés de la personne pour les situations suivantes :

–  chômage total ou partiel indemnisé après 2 mois au titre de l’allocation d’aide à l’emploi ;
–  atteinte d’une grave maladie ou d’une affection de longue durée (Ald) ;
–  cessation d’activité et bénéfice d’une pension vieillesse, invalidité, d’une rente accident du travail ou d’une allocation adulte handicapé.
Dans ces 3 cas, suppression de l’abattement dès la reprise d’activité ou autre changement.

  • exclusion des revenus professionnels et assimilés de la personne pour les situations suivantes :

–  chômage total non indemnisé ;
–  chômage indemnisé par l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation temporaire d’attente ;
–  bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) socle majoré ou non ;
–  cessation totale d’activité pour élever un enfant de moins de 3 enfants ou plusieurs enfants.
En cas de reprise de l’activité, les revenus à prendre à compte sont toujours les revenus de l’avis d’imposition des ressources N-2.
Info : CafPro est mis à jour en fonction des critères ci-dessus dès lors que l’allocataire signale à la Caf un changement de situation.

9.4.3 Cas particuliers

  • situation de garde alternée: la charge de l’enfant est reconnue au parent désigné allocataire pour toutes les prestations familiales. Il convient de calculer 2 tarifs : un pour chacun des parents en fonction de leurs revenus respectifs et de la composition de leur nouveau foyer ;
  • situation de placement en famille d’accueil : la participation étant réglée par le Conseil Général, il convient de retenir le tarif moyen ;
  • situation d’enfant confié occasionnellement par une assistante maternelle: ce sont les revenus de la famille qui sont retenus pour le calcul de la participation parentale.

9.5  La révision annuelle

Les revenus à prendre en compte pour un accueil sur l’année N sont celles de N-2 avant tout abattement fiscal.
La révision du contrat et du tarif horaire peut avoir lieu si :

  • délivrance du nouvel avis d’imposition et consultation de CafPro : la révision du tarif est obligatoire. Elle est effectuée au mois de janvier au plus tôt et non à la date de réception de cet avis ;
  • changement des besoins de garde de la famille: le contrat doit être ajusté même si celui-ci n’est pas parvenu à échéance ;
  • modification de la situation familiale ou professionnelle de la famille: cela entraîne une révision du contrat en prenant en compte les nouvelles données remises à jour sur Cafpro pour les allocataires  et en calculant les nouveaux droits.

La révision des contrats des accueils réguliers aura lieu autant de fois que la responsable le jugera concernant les heures, le tarif,…

9.6  La facturation

Une facture est établie mensuellement sur la base des éléments précités. Elle est établie le premier jour du mois pour le mois écoulé et distribuée le premier jour du mois où l’enfant revient ou envoyée.
Elle est calculée en fonction des heures de présence réservées au contrat pour les accueils réguliers (conformément aux conditions citées en 7.4) et occasionnels. Le minimum de facturation est de 2 h pour toute présence inférieure ou égale.
Les absences prévenues 15 jours à l’avance sont déduites automatiquement. Apparaissent sur la facture, les heures d’absence non déduites et les compléments horaires.

ARTICLE 10 : MODALITES D’ORGANISATION DU PAIEMENT

10.1  Réductions pour évènements particuliers pour l’accueil régulier

La réduction est équivalente aux nombres d’heures réservées sur la ou les journées concernées par l’absence. Il s’agit de : (liste des maladies à voir au point 11.4.2 : liste des évictions)

  • maladies de toutes natures entraînant une absence de l’enfant de plus de 3 jours (déduction à partir du 4è jour) : joindre un certificat médical ;
  • hospitalisation de l’enfant: déduction sur toute la durée de l’absence : joindre un bulletin d’hospitalisation ;
  • éviction pour maladie contagieuse prononcée par le personnel : déduction de toute la durée de l’absence : joindre un certificat médical ;
  • fermeture de l’établissement pour congé ou événement exceptionnel, déduction de toute la durée de la fermeture ;
  • toute absence (1 jour, 1 semaine,…) pour congé signalé 15 jours avant par courrier, déduction de toute la durée du congé.

Dans le cas où les parents ne respecteraient pas ces délais et dispositions, ils sont tenus de s’acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat (accueil régulier) durant toute la période d’absence.
*Rappel : Pour l’accueil occasionnel, prévenir de l’absence de l’enfant au plus tard à 8h ou 13h30. Dans le cas contraire, la réservation sera facturée.

10.2  Paiement

10.2.1 Modes de paiement:

  • espèces pour les sommes inférieures ou égales à 20€ sous enveloppe à remettre en main propre à la Directrice (ou à la Directrice adjointe) contre la remise d’une attestation de reçu.
  • chèque bancaire ou postal établi à l’ordre  de l’association  « Les Petits Lutins » à mettre sous enveloppe et à glisser dans la boite aux lettres vers la porte du bureau de la direction à l’interieur de la crèche.
  • par chèque CESU électronique uniquement (se renseigner auprès de votre employeur) et nous demander les codes d’accès.

Le paiement s’effectue avant le 10 du mois suivant. Il est accompagné du talon de règlement de la facture et glissé sous enveloppe dans la boîte aux lettres réservée aux paiements installée à l’accueil des sections.

10.2.2 Les sanctions 

En l’absence du règlement au 10 du mois, une lettre de relance est adressée, renouvelable 2 fois, suivi d’un envoi en recommandé.
En l’absence de toute réponse de la famille, les responsables se verront dans l’obligation de faire appel aux services d’un huissier et prononcer la radiation temporaire de l’enfant tant que le paiement n’a pas été effectué.

10.2.3 Attestation fiscale 

Au début de chaque année, il est remis aux parents une attestation destinée aux services fiscaux mentionnant les sommes perçues par l’association pour l’accueil de l’enfant.
Le tarif moyen étant déjà calculé à partir des préconisations de la CNAF, aucune prise en charge, aucune déduction ne sont accordées par celle-ci.

ARTICLE 11 : LA SANTE DE L’ENFANT

11.1  Missions de la structure

En accord avec le médecin de PMI, le rôle du personnel est de veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale de santé et sanitaire et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
La PMI peut assurer des actions d’éducation à la santé auprès du personnel et demander à ce qu’un médecin attitré intervienne dans les locaux.
Un protocole médical est affiché dans les locaux de la structure. Il stipule le contenu de la pharmacie et les conduites à tenir selon l’état de l’enfant ou du personnel : fièvre, plaie, chute,… Il informe tout usager des procédures d’hygiène à appliquer.

11.2 Médecin de crèche

Il peut être présent à la crèche mais de façon facultative du fait de la présence d’une infirmière dans nos sections 30h par semaine. Ensemble, ils ont pour fonction, en coordination avec la directrice :

  • le suivi médical des enfants accueillis régulièrement : suivi de l’état de santé tout au long de l’accueil, notamment concernant les vaccinations obligatoires et conseillées ;
  • surveillance de l’hygiène générale et du confort de la structure ;
  • mesures préventives individuelles et collectives en cas de contagion ;
  • suivi des protocoles d’hygiène, sanitaires, alimentaires et médicaux ;
  • rôle préventif, informatif et explicatif en faveur du personnel de crèche.

Remarques :
-il s’agit du médecin référent de l’association et n’est donc pas là pour se substituer au médecin traitant des familles ;
-il peut intervenir lors de réunions ;
-il peut recevoir les familles et détecter leurs souhaits.

11.3 Enfant malade

Si un enfant arrive, porteur de symptômes, d’une maladie dans la structure, il pourra être accepté seulement après que la directrice ou la personne en continuité de direction ait exprimé son accord. Elles seront les seules juges pour garder ou non l’enfant malade en collectivité et peuvent consulter le médecin rattaché à la structure.
Il est important de signaler que, pour toute personne malade présentant de la fièvre, des vomissements ou une diarrhée importante, la fréquentation de la collectivité en phase aiguë de la maladie infectieuse, n’est pas souhaitable. Le retour de l’enfant malade en collectivité dépend de l’avis du médecin traitant et de la  prescription de médicaments.
L’administration des médicaments ne représente, à ce jour, en aucun cas, une obligation pour la structure. Cependant, nous pourrons donner un antipyrétique de type « Doliprane » à un enfant présentant des symptômes de fièvre. Cette administration ne pourra être possible uniquement sur présentation d’une ordonnance signalant la prescription, le poids et l’âge de l’enfant. Cette ordonnance devra être renouvelée à chaque prise de poids importante de l’enfant.
En cas de traitement ponctuel, il ne sera pas donné de médicaments sans ordonnance y compris pour les médicaments en libre-service (homéopathie, gouttes,…). Elle sera gardée durant toute la durée du traitement et donc prévoir un double.
Les médicaments doivent être apportés dans leur emballage d’origine en pensant à laisser pipette ou cuillère-dose. Il doit figurer dessus le nom, le prénom de l’enfant et la posologie prescrite par le médecin.
Pour le bien-être de l’enfant, il est conseillé de demander à votre  médecin de prescrire les médicaments pour des prises matin et soir.

11.4. Eviction de la crèche

11.4.1. Conditions générales

Lors de l’inscription, les parents remplissent les informations nécessaires pour les joindre en cas de problème ou d’autres personnes à joindre, ainsi que les coordonnées du médecin traitant. Une autorisation parentale de transporter l’enfant à l’hôpital est demandée à l’inscription.
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents s’obligent à actualiser en permanence ces données pour que le personnel de la structure puisse agir le plus rapidement possible.
Lorsque l’état de santé d’un enfant se dégrade en cours de journée, le personnel prévient les parents au plus tôt. Si l’état de santé est tel qu’il est impossible de maintenir l’enfant dans des conditions satisfaisantes jusqu’à son départ, il pourra être demandé aux parents de venir le chercher rapidement.
S’il s’agit d’un cas d’urgence, la directrice ou la personne en continuité de direction, prend les mesures nécessaires et avise la famille.
Chaque éviction énoncée par la crèche sera déductible.
Il est important, pour le personnel de la structure, d’avoir connaissance de la survenue d’une maladie contagieuse dans la collectivité afin de mettre en place le plus rapidement possible les mesures préventives d’hygiène et d’en informer les autres familles.
En cas de maladie contagieuse relevant d’une éviction de collectivité, la directrice ou la personne en continuité de direction s’assure que l’enfant réunit bien les conditions autorisant le retour à la collectivité.

11.4.2.liste des évictions

  • Maladie entraînant une éviction : retour de l’enfant en collectivité sur présentation d’un certificat attestant la maladie : Déduction au 1er jour d’absence

Angine et scarlatine à Streptocoque, Bronchiolite, Bronchite, Coqueluche, Diphterie, Gale Commune et profuse, Gastro-enterite virale et à Escherichia Coli et à Shigelles, Hépatite A, B, C, Impétigo, Méningite, Mononucléose, Oreillons, Roséole, Rougeole, Rubéole, Teigne, Tuberculose, Typhoïde, Varicelle, ainsi que toute hospitalisation.

  • Maladie n’entraînant pas d’éviction mais demandant un retour en collectivité avec le traitement et l’ordonnance appropriés : Déduction au 4è jour d’absence calendaire avec certificat médical :

Angine sans streptocoque, Conjonctivite, Herpès, Maladie pied-main-bouche, Mégalérythème épidémique (5è maladie), Molluscum Contagiosum, otite, pou, rhinopharyngite, verrues vulgaires

11.4.3 Cas particulier de BRONCHIOLITE 

Lors du diagnostic d’une bronchiolite, qui est une maladie contagieuse, le médecin peut prescrire un traitement curatif à base de corticoïde avec une chambre à inhalation. L’utilisation de ce matériel n’est  pas une obligation en collectivité car cela nécessite beaucoup de précautions surtout en période aigüe de la maladie, un renforcement des mesures d’hygiène, plusieurs traitements simultanés. Aussi, il vous est demandé de suivre ce traitement à domicile (possible de venir vous-même le pratiquer à la crèche) seulement en fin de traitement.
En cas de prescription de séances de « clapping », il est possible de faire venir un kiné à la crèche.
Pour un traitement de fond et préventif (asthme, bronchite asthmatiforme, allergies,…), les situations sont étudiées au cas par cas et nécessitent la mise en place d’un PAI en lien avec votre médecin.
Ces procédures s’appliquent selon le « Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d’enfants » édité par le conseil d’hygiène publique de France.

11.5  Hygiène corporelle

L’entretien de toutes les surfaces en contact avec les enfants  de la structure est réalisé par du personnel qualifié en terme d’hygiène sanitaire et alimentaire conformément aux normes réglementaires.
Ni lingettes, ni lait de toilette ne sont conseillés dans notre établissement que se soit pour le visage ou le fessier.
Le visage et les mains sont lavés avec un gant et de l’eau. Le fessier des enfants est nettoyé avec un savon pédiatrique hypoallergénique fourni par la structure.
En cas d’érythème fessier, nous sommes autorisés à utiliser une crème adaptée : « oxyplastine », une autre crème pourra être appliquée si les parents le désirent et sur présentation d’une ordonnance.

11.6  Vaccinations

La collectivité n’est pas obligatoire mais certaines vaccinations sont considérées comme obligatoires : le non-respect de cette obligation est susceptible de donner lieu à des sanctions.
Les cas de « contre-indication » aux vaccins font l’objet d’un accord entre le médecin traitant et la structure.
Sont obligatoires :

  • DTPOLIO : 2 mois : 1ère injection ;

3 mois : 2ème injection ;
4 mois : 3ème injection ;
16/18 mois : rappel.

Sont recommandées :

  • BCG : avant l’entrée en collectivité ;
  • Coqueluche Haemophilius ;
  • Rougeole Oreillons Rubéole ;
  • Hépatite B ;
  • Antipneumococcique conjugué.

Pour un meilleur suivi du dossier, toute nouvelle vaccination (sur présentation du carnet de santé ou un certificat) devront être signalées.

11.7  Handicap, maladie chronique ou régime alimentaire

La structure n’entend pas se spécialiser dans l’accueil des enfants en situation de handicaps ou ayant une maladie chronique. Cependant, l’équipe est consciente que ces enfants doivent avoir leur place en milieu collectif. Le personnel acceptera de les accueillir en fonction du degré d’inaptitude. Une réflexion en amont sera faite avec le médecin de PMI.
Pour cela, il rencontrera la famille et le personnel soignant afin de mieux cerner les besoins des enfants.
Cet accueil est envisageable à condition que l’enfant puisse s’épanouir au sein de la structure et ne présente pas de danger pour lui-même ou pour autrui.
Les responsables de l’association et le médecin de PMI définissent les modalités d’accueil, de sécurité et de prise en charge sur le temps d’accueil de l’enfant.
Il est possible de faire intervenir, de façon ponctuelle, des professionnels extérieurs privés sur décision conjointe des responsables et du médecin de PMI.

11.8  Place d’urgence

Une place d’urgence (sociale, médicale ou professionnelle) sera réservée dans la structure.
Aussi, depuis janvier 2007, les structures sont obligées d’accorder un certain nombre de places pour les familles percevant un minima social.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS CNIL    

D’après la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, nous informons tous les adhérents que l’Association « Les Petits Lutins » a le devoir de déclarer auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) tout fichier comportant des données nominatives.
Aussi en application des articles 32 et 39 de cette loi, nous vous informons que certaines informations seront :

  • obligatoires :

–  état civil des parents et de l’enfant et justificatif de domicile ;
–  n° de téléphone domicile, portable, travail de toutes les personnes susceptibles de venir chercher l’enfant et celui du médecin traitant ;
–  vaccinations obligatoires et état de santé de l’enfant ;
–  n° de CAF ou MSA et n° de Sécurité Sociale et attestation d’assurance.

  • facultatives :

–  revenus des parents et du nombre d’enfants à charge, en cas de non information le tarif maximum sera imposé ;
–  profession et employeur des parents.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer un dossier d’adhésion, d’enregistrer et facturer les présences des enfants, de transmettre nos statistiques à nos partenaires financiers qui sont la CAF de Lyon et la mairie de Lentilly.
Les différentes informations demandées resteront strictement confidentielles.
Il est important de savoir que chaque adhérent à un droit d’accès et de rectification de ces informations.

ARTICLE 13 : DIVERSES INTERDICTIONS

En application de la loi 91-32 du 10 janvier 1991, il est interdit à quiconque de fumer dans les locaux de la structure.
L’accès à l’établissement est interdit à tout animal quel que soit le motif.

ARTICLE 14 : LA RADIATION DE L’ENFANT

Elle intervient en cas de non-respect des dispositions dudit règlement et notamment en cas de :

  • non-respect régulier et non justifié des horaires fixés au contrat ;
  • refus de satisfaire aux exigences du règlement en matière de calendrier vaccinal.

Un avertissement sera adressé à la famille par lettre recommandée.

ARTICLE 15 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sur décision des responsables.
Il a été adopté à ce jour tel quel, par délibération par l’association « Les Petits Lutins ».
Chaque famille s’engage à nous confier leur enfant en approuvant ce règlement par le biais d’une signature au moment de l’inscription.

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